Formations hygiène, HACCP et permis d’exploitation

Les formations LaboQuali, pour acquérir les bonnes pratiques

Photos services formations

Habilité par la DIRECCTE et la DRAAF, LaboQuali vous propose des formations revues chaque année en fonction des évolutions de la réglementation. Conçues à partir de situations pratiques, elles permettent d’acquérir durablement les bonnes pratiques de la profession de manière concrète, interactive et ludique.

A ce jour, nous proposons les formations réglementaires suivantes :

  • Formation spécifique en matière d’hygiène alimentaireadaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale (HACCP), 14 heures, 290 € HT ;
      qui peut être déclinée sur des durée de 1 a 5 jours selon l’objectif (révision, approfondissement), le sujet (général, thème précis) ou encore l’environnement concerné (collectivité, GMS ou encore industriel).
  • Permis d’exploitation pour les débits de boissons, 20 heures, 450 € HT ;
      qui lui se décline en 2 action de formation distinctes respectivement de 1 ou 3 jours selon qu’il s’agit d’une première accession au permis, de son renouvellement ou que vous soyez « chambres d’hôtes ».

Nous proposons aussi un Pack « Nouvel exploitant » pour les créateurs / repreneurs regroupant les deux formations soit sur 5 jours, 34 heures au prix de 690 € HT.

Formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire

Formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale (HACCP) : Décret n°2011-731 du 24 juin 2011

obligatoire

CHR

2 jours
inter
entreprise
intra
entreprise

Profil des participants
et pré-requis

Les établissements de restauration commerciale ont pour obligation d’avoir (décret du 24 juin 2011) au moins une personne justifiant d’une formation en hygiène alimentaire (formation de 14 heures). Cette personne doit être présente de manière habituelle, mais pas forcément de façon permanente.

Ne sont pas concernées les personnes justifiant de 3 années d’expérience en tant que gestionnaire ou exploitant et qui font partie de l’établissement ou les personnes disposant d’un diplôme ou titre délivré à compter du 1er janvier 2006, dont la liste est définie par arrêté du 25 novembre 2011.

Aucun pré-requis n’est exigé pour cette formation.

Objectif

Permettre de mettre en place la formation destinée à des personnels d’entreprises de restauration commerciale pour qu’ils puissent acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer leurs activités dans des conditions d’hygiène conformes aux attendus de la réglementation et permettant la satisfaction du client.

Référentiel de capacités

  • Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale :
    • identifier et répartir les responsabilités des opérateurs ;
    • connaître les obligations de résultat (quelques obligations de moyen) ;
    • connaître le contenu du plan de maîtrise sanitaire ;
    • connaître la nécessité des autocontrôles et de leur organisation.
  • Analyser les risques liés à une insuffisance d’hygiène en restauration commerciale :
    • repérer et raisonner les risques physiques, chimiques et biologiques ;
    • raisonner les toxi-infections alimentaires et les risques d’altération microbienne ;
    • connaître les risques de saisie, de procès-verbaux et de fermeture ;
    • connaître les risques de communication négative, de médiatisation et de perte de clientèle.
  • Mettre en œuvre les principes de l’hygiène en restauration commerciale :
    • utiliser le guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) du secteur d’activité ;
    • organiser la production et le stockage des aliments dans les conditions d’hygiène voulues ;
    • mettre en place les mesures de prévention nécessaires.

Référentiel de formation (programme)

  • Jour 1
  • Les Services officiels : Présentation des services officiels de contrôle (DDPP, DGAL, DDCSPP, Service d’Hygiène des villes). Vidéo de reportage présentant un contrôle des services officiels.
  • La Règlementation : Présentation et explication des textes de loi (paquet hygiène). Connaitre ses responsabilités. Connaître les peines encourus en cas de non-conformité hygiène et sanitaire, en cas de contrôle.
  • Les obligations administratives : Présentation des documents obligatoires. Apprendre à remplir la déclaration d’existence et la dérogation à l’agrément sanitaire.
  • La veille règlementaire : Présentation des différentes sources. Exercices pour savoir où trouver une information selon la problématique.
  • Le GBPH : Etude du Guide des bonnes pratiques d’hygiène par une présentation et des exercices.
  • Les Dangers : Apprentissage des dangers présents en milieu alimentaires (physique, chimique, parasites, allergène) avec notamment des exemples concrets simulés par le formateur.
  • Jour 2
  • Les Microbes : Apprentissage du monde microbien et du danger qu’il représente en sécurité alimentaire. Connaitre les principales bactéries responsables d’intoxication alimentaires et leur conséquence sur la santé.
  • Les TIACs : Définition, causes, conséquences et obligations.
  • Les moyens de maîtrise : Etude complète des obligations de résultats et des moyens attendus pour les respecter à travers les 5M (Milieu, Matériel, Main d’œuvre, Matière, Méthode).
  • Nettoyage et Désinfection : Définition, principe et méthode.
  • Les principes de l’HACCP : Explication de la méthode HACCP, présentation d’un exemple complet, et exercices de mise en place sur quelques points critiques concrets.
  • Le plan PMS : Explication de son utilité, du contenu, et présentation d’exemples de documents.

Moyens & méthode Pédagogiques

La formation alterne entre cours magistral et échanges d’expérience via :

  • Des apports théoriques et pratiques,
  • Un support vidéo,
  • Des exercices pratiques,
  • Un support de cours formation,
  • Un support post-formation par mail & téléphone

Sanction

QCM de validation des acquis.

  • Délivrance d’une attestation de formation (Courrier + Mail) sous réserve de réussite du QCM « pour faire valoir ce que de droit » en cas de contrôle par les services officiels, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Remise en main propres d’un mémento des points clefs de la formation.

A Noter : En cas d’échec au QCM de test, vous pouvez le retenter une fois ultérieurement(rattrapage) après avoir étudier le mémento.

Organisation

Durée : 14h / 2 jours
Effectifs : 5 à 15 stagiaires
Horaires indicatifs : 9h30-12h00 et 13h00-17h30 (7h)
Effectif maximum : 15 personnes

En inter-entreprise : Dans nos locaux selon un calendrier annuel.

  • Lundis 09 et 16 octobre 2017
  • Lundis 02 et 09 avril 2018
  • Lundis 08 et 15 janvier 2018
  • Lundis 18 et 25 juin 2018

En intra intra-entreprise :

  • Dates et lieu selon les souhaits de l’entreprise signataire de la convention.

Coût de la formation

Tarifs 2017

  • Tarif en inter-entreprise: 290 € HT / personne pour les 2 jours
  • Tarif en intra-entreprise: 1475 € HT (Rhône-Alpes) / 1550 € HT (Île de France) pour les 2 jours (Max. 15 personnes)

A noter : Des tarifs avantageux peuvent être proposés aux personnes en auto-financement sous réserve de place vacantes ou pour les membres de nos partenaires tels que l’ADIE.

Moyens de Financement

De nombreuses solutions existent pour financer tout ou partie de votre projet, comme par exemple le Compte Personnel de Formation, et ce quelque soit votre situation ou presque :
Demandeur d’emploi, salarié, chef d’entreprise….

Les dispositifs les plus courants pour nos formations sont décrits dans notre brochure :
«  Comment financer sa formation ? »

La formation hygiène rentre dans les formations dites courtes et certifiantes.

Elle est éligible à la plus part des dispositifs :

  • CPF, AIF, CSP pour les demandeurs d’emploi,
  • CPF (selon le …), Plan de formation pour les salariés ou les dirigeants,

Cela sous réserve d’acceptation des OPCA et autres financeurs.

Le maintien de salaire ou non, ou le versement d’une allocation est fonction de l’initiative de la formation et de sa programmation pendant ou en dehors des heures de travail.

  • Formation en dehors du temps de travail :
    • A l’initiative de l’employeur : une allocation de 50% du salaire net est versée au salarié pour chaque heure de formation.
    • A l’initiative du salarié : aucune rémunération ni allocation n’est versée.
  • Formation pendant le temps de travail :
    • A l’initiative de l’employeur : la rémunération du salarié est maintenue dans sa totalité.

A noter : Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

Qualification / Certification Formateur & Organisme

Formateurs

  • Ingénieur en qualité alimentaire et santé avec plus de 7 ans d’expérience (titulaire)
  • Cadre dirigeant de l’entreprise (suppléant)

Entreprise

  • Centre de Formation Hygiène & HACCP déclaré auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes /Ministère de l’agriculture et de l’Alimentation).

N° d’enregistrement d’activité : 84 38 06288 38.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Circulaire DGEFP n°2011-01 du 06/01/2011.

  • Organisme dispensant la Formation Spécifique en Hygiène Alimentaire déclaré auprès de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes à LEMPDES et enregistré au Répertoire des Organismes de Formation en Hygiène Alimentaire.

N° d’enregistrement ROFHYA : 84 0261 35 2016.
Cet enregistrement nous habilite à délivrer l’attestation de formation spécifique validant votre formation en hygiène alimentaire auprès des fonctions publiques (DDPP, DSV, DGCCRF…).

  • Certification AFNOR ISO 9001 version 2015 : N°111807190823/N°2016/70531.3 pour les activités de : Conseil, Inspection technique, Analyse et Formation en Sécurité Alimentaire.
  • Certification AFNOR de Conformité au décret concernant la formation professionnelle : N°2017/76497.1 pour les toutes les actions de formations : Courtes, Obligatoires, Certifiantes, et Habilitations.
  • Organisme validé par un membre du CNEFOP, « référençable » dans le DataDock.
Formation sécurité alimentaire certifiée qualité Datadock Formation sécurité alimentaire certifiée qualité Datadock Formation sécurité alimentaire certifiée qualité Datadock

Permis d'exploitation débit de boissons

Permis d’exploitation débit de boissons : article L.3332-1-1 du code de la santé publique

obligatoire

CHRD

1 ou 3 jours
inter
entreprise

Profil des participants
et pré-requis

Toute personne se livrant à la vente au détail de boissons alcoolisées ne provenant pas de sa production exerce son activité en qualité de débitant de boissons.
Sont concernés :

  • les débits de boissons à consommer sur place : cafés, pubs, discothèques, restaurants ; chambre d’hôtes ;
  • les débits de boissons à emporter : supermarchés, épiceries, cavistes, vente à distance ou par internet.

La formation s’adresse donc aux responsables de tous établissement proposant un débit de boissons de 3e et 4e catégorie, ainsi que la petite licence de restaurant et la grande licence de restaurant.

Aucun pré-requis n’est exigé pour cette formation.

Objectif

Acquérir les connaissances notamment des dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

Référentiel de capacités

  • Connaitre les dispositions légales du code de la santé publique applicable.
  • Connaitre et être en mesure d’utiliser les outils permettant la maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons (gestion de licences, affichage, étalage).
  • Etre Sensibilisé et responsabilisé aux obligations particulières liées à la vente d’alcool.

Référentiel de formation (programme)

  • Jour 1
  • Présentation liminaire de la formation
    • La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;
    • Présentation du permis d’exploitation ;
  • Le cadre législatif et réglementaire
    • Les sources de droit et les applications :
      • Organisation administrative et judiciaire ;
      • Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ;
      • Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui.
    • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique ;
    • La police administrative générale (code général des collectivités territoriales) ;
    • La police administrative spéciale (code de la santé publique) ;
  • Jour 2
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant…)
    • Les conditions liées à la personne :
      • la nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l’exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place ;
      • la capacité juridique ;
      • les incompatibilités ;
      • le permis d’exploitation et son renouvellement.
    • Les conditions liées à la licence :
      • la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ;
      • les différentes licences et leurs champs d’application ;
      • les conditions de délivrance et de validité d’une licence ;
      • les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées.
    • La vie d’une licence :
      • les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ;
      • les interdictions de transfert ;
      • la translation d’une licence ;
      • la mutation d’une licence.
    • Les déclarations préalables à l’ouverture :
      • la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) ;
      • les obligations fiscales ;
      • la rédaction du bail par acte authentique ;
      • les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services…).
  • Les obligations d’exploitation
    • Les obligations liées à l’établissement :
      • les horaires d’ouverture et de fermeture ;
      • les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique ;
      • l’étalage obligatoire des boissons sans alcool ;
      • les affichages obligatoires ;
      • l’information sur les prix ;
      • la vidéo protection.
  • Jour 3
    • Les obligations en matière de prévention, de protection de la santé publique et aspects pratiques :
      • la prévention et la lutte contre le risque « alcool » : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction
        des « open bars », la réglementation des « happy hours »
      • la protection des mineurs contre le risque « alcool » : l’interdiction de vente et d’offre de boissons
        alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage;
      • la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité ;
      • la protection des femmes enceintes contre le risque « alcool » ;
      • la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps
        humain ;
      • la conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
      • la réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect ;
      • la réglementation relative aux stupéfiants ;
      • la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants.
    • Les obligations en matière de prévention, de protection de l’ordre public et aspects pratiques :
      • la lutte contre le bruit ;
      • la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement ;
      • la lutte contre l’alcool au volant ;
      • la réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions.
  • Réglementation locale
    • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales
      concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
      • règlement sanitaire départemental ;
      • réglementation contre le bruit ;
      • spécificités locales ;
      • heures de fermeture et d’ouverture des établissements ;
      • affichages spécifiques…
  • Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
    • Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.
    • Questions de connaissances.

Moyens & méthode Pédagogiques

La formation alterne entre cours magistral et échanges d’expérience via :

  • Des apports théoriques et pratiques,
  • Des exercices pratiques,
  • Un support de cours formation,
  • Un support post-formation par mail & téléphone

Sanction

QCM de validation des acquis.

  • Délivrance pour 10 ans du Cerfa n°11542-05 dit Permis d’exploitation pour le Ministère de l’Intérieur (Courrier + Mail) sous réserve de réussite du QCM « pour faire valoir ce que de droit » en cas de contrôle par les services officiels, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Remise en main propres d’un mémento des points clefs de la formation.

A Noter : En cas d’échec au QCM de test, vous pouvez le retenter une fois ultérieurement(rattrapage) après avoir étudier le mémento.

Organisation

Durée : 20h / 3 jours
Effectifs : 5 à 15 stagiaires
Horaires indicatifs : 9h30-12h00 et 13h00-17h15 (7h)
Effectif maximum : 15 personnes

En inter-entreprise : Dans nos locaux selon un calendrier annuel.

  • Dates à venir
  • Dates à venir
  • Dates à venir
  • Dates à venir

En intra intra-entreprise :

  • Dates et lieu selon les souhaits de l’entreprise signataire de la convention.

Coût de la formation

Tarifs 2017

  • Tarif en inter-entreprise: 450 € HT / personne pour les 3 jours

A noter : Des tarifs avantageux peuvent être proposés aux personnes en auto-financement sous réserve de place vacantes ou pour les membres de nos partenaires tels que l’ADIE.

Moyens de Financement

De nombreuses solutions existent pour financer tout ou partie de votre projet, comme par exemple le Compte Personnel de Formation, et ce quelque soit votre situation ou presque :
Demandeur d’emploi, salarié, chef d’entreprise….

Les dispositifs les plus courants pour nos formations sont décrits dans notre brochure :
«  Comment financer sa formation ? »

La formation hygiène rentre dans les formations dites courtes et certifiantes.

Elle est éligible à la plus part des dispositifs :

  • CPF, AIF, CSP pour les demandeurs d’emploi,
  • CPF (selon le …), Plan de formation pour les salariés ou les dirigeants,

Cela sous réserve d’acceptation des OPCA et autres financeurs.

Le maintien de salaire ou non, ou le versement d’une allocation est fonction de l’initiative de la formation et de sa programmation pendant ou en dehors des heures de travail.

  • Formation en dehors du temps de travail :
    • A l’initiative de l’employeur : une allocation de 50% du salaire net est versée au salarié pour chaque heure de formation.
    • A l’initiative du salarié : aucune rémunération ni allocation n’est versée.
  • Formation pendant le temps de travail :
    • A l’initiative de l’employeur : la rémunération du salarié est maintenue dans sa totalité.

A noter : Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

Qualification / Certification Formateur & Organisme

Formateurs

  • Ingénieur en qualité alimentaire et santé avec plus de 7 ans d’expérience (titulaire)
  • Cadre dirigeant de l’entreprise (suppléant)
  • Intervenant, membre de l’équipe pédagogique détenteur d’un master en droits.

Entreprise

  • Centre de Formation Hygiène & HACCP déclaré auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes /Ministère de l’agriculture et de l’Alimentation).

N° d’enregistrement d’activité : 84 38 06288 38.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Circulaire DGEFP n°2011-01 du 06/01/2011.

  • Organisme dispensant la Formation Permis d’exploitation déclaré auprès du ministère de l’intérieur et enregistré au Répertoire des Organismes de Formation habilités.

N° d’enregistrement : En attente.
Cet enregistrement nous habilite à délivrer le permis d’exploitation Cerfa n°11542-05 vous permettant d’exercer l’activité de débit de boissons.

  • Certification AFNOR ISO 9001 version 2015 : N°111807190823/N°2016/70531.3 pour les activités de : Conseil, Inspection technique, Analyse et Formation en Sécurité Alimentaire.
  • Certification AFNOR de Conformité au décret concernant la formation professionnelle : N°2017/76497.1 pour les toutes les actions de formations : Courtes, Obligatoires, Certifiantes, et Habilitations.
  • Organisme validé par un membre du CNEFOP, « référençable » dans le DataDock.
Formation sécurité alimentaire certifiée qualité Datadock Formation sécurité alimentaire certifiée qualité Datadock Formation sécurité alimentaire certifiée qualité Datadock

La qualité de nos conseils en hygiène repose sur 4 piliers, véritables valeurs ajoutées de Laboquali